CGV

 
1. Identification de l’entreprise
Pety Line Bag
Micro-entreprise
Nom : Roseline CARREIRA
Email : petyline.bag@gmail.com
SIRET : 90905624400025
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées via le site internet Pety Line Bag.

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à :
👜 Produits physiques :

• Sacs artisanaux (crochet & simili cuir)

• Livres pour enfants

• Cahiers / supports pédagogiques pour enfants

💻 Prestations de services :

• Assistance administrative à distance

• Création visuelle (affiches, flyers, logos, carnets, supports)

• Services de communication et marketing digital

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits
👜 Produits artisanaux (sacs)

• Chaque produit est fait main

• Des variations peuvent exister (forme, couleur, finition)

• Chaque pièce est unique

📚 Livres pour enfants

• Produits imprimés ou numériques

• Destinés à un usage personnel

• Protégés par le droit d’auteur

📒 Cahiers pour enfants

• Supports pédagogiques

• Peuvent être imprimables ou physiques

• Non destinés à la revente

Les visuels sont non contractuels.

4. Prestations de services
Les prestations proposées incluent :

• Assistance administrative

• Création graphique

• Communication digitale

👉 Chaque prestation fait l’objet :

• Soit d’un devis

• Soit d’une description claire sur le site

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable – article 293B du CGI
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont précisés avant paiement.

6. Commande
La commande est validée après :

• Paiement complet

• Confirmation par email

Pour les prestations :
👉 La commande est validée après acceptation du devis et paiement (total ou acompte). Pety Line Bag se réserve le droit de refuser une commande.

7. Paiement
Paiement sécurisé via :

• Carte bancaire

• Stripe

Pour les prestations :

• Paiement total ou acompte (30 à 50% recommandé)

Le solde doit être réglé avant livraison finale.

8. Livraison
📦 Produits physiques

• Délai de préparation : 2 à 7 jours

• Livraison : 2 à 5 jours selon transporteur

📥 Produits numériques

• Livraison immédiate ou sous 24h par email ou téléchargement

Pety Line Bag ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

9. Droit de rétractation
👜 Produits physiques
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Conditions :

• Produit non utilisé

• En parfait état

Frais de retour à la charge du client.
❌ Exceptions (IMPORTANT)
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Produits personnalisés

• Produits faits sur commande

• Produits numériques (livres PDF, cahiers téléchargeables) une fois téléchargés

• Prestations de services déjà commencées ou réalisées

10. Remboursement

• Sous 14 jours après réception du produit

• Via le même moyen de paiement

11. Obligations du client
Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes

• Respecter les droits d’utilisation

• Ne pas reproduire ni revendre les contenus

12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés :

• Sacs (design)

• Livres

• Cahiers

• Visuels

• Créations graphiques

👉 Interdictions :

• Reproduction

• Revente

• Modification sans autorisation

13. Prestations – conditions spécifiques
💻 Création graphique

• 1 à 3 modifications incluses (à adapter si tu veux)

• Toute modification supplémentaire peut être facturée

⏱ Délais

• Dépend du projet

• Donnés à titre indicatif

❌ Annulation

• Acompte non remboursable si travail commencé

14. Responsabilité
Pety Line Bag ne saurait être tenu responsable :

• Mauvaise utilisation des produits

• Dommages indirects

• Mauvaise interprétation des créations

15. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour :

• Traitement des commandes

• Relation client

Conformément au RGPD :

• Droit d’accès

• Modification

• Suppression

16. Litiges
En cas de litige : solution amiable privilégiée
À défaut : tribunal compétent = lieu du siège de l’entreprise

17. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation des CGV.