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📝 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Pety Line Bag
 

1. Identification de l’entreprise

Pety Line Bag
Micro-entreprise
Nom : Roseline CARREIRA
Email : petyline.bag@gmail.com
SIRET : 90905624400025

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées via le site internet Pety Line Bag.


2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à :

👜 Produits physiques :

  • Sacs artisanaux (crochet & simili cuir)

  • Livres pour enfants

  • Cahiers / supports pédagogiques pour enfants

💻 Prestations de services :

  • Assistance administrative à distance

  • Création visuelle (affiches, flyers, logos, carnets, supports)

  • Services de communication et marketing digital

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


3. Produits

👜 Produits artisanaux (sacs)

  • Chaque produit est fait main

  • Des variations peuvent exister (forme, couleur, finition)

  • Chaque pièce est unique

📚 Livres pour enfants

  • Produits imprimés ou numériques

  • Destinés à un usage personnel

  • Protégés par le droit d’auteur

📒 Cahiers pour enfants

  • Supports pédagogiques

  • Peuvent être imprimables ou physiques

  • Non destinés à la revente

Les visuels sont non contractuels.


4. Prestations de services

Les prestations proposées incluent :

  • Assistance administrative

  • Création graphique

  • Communication digitale

👉 Chaque prestation fait l’objet :

  • Soit d’un devis

  • Soit d’une description claire sur le site

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.


5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 TVA non applicable – article 293B du CGI

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont précisés avant paiement.


6. Commande

La commande est validée après :

  • Paiement complet

  • Confirmation par email

Pour les prestations :
👉 La commande est validée après acceptation du devis et paiement (total ou acompte). Pety Line Bag se réserve le droit de refuser une commande.


7. Paiement

Paiement sécurisé via :

  • Carte bancaire

  • Stripe

Pour les prestations :

  • Paiement total ou acompte (30 à 50% recommandé)

Le solde doit être réglé avant livraison finale.


8. Livraison

📦 Produits physiques

  • Délai de préparation : 2 à 7 jours

  • Livraison : 2 à 5 jours selon transporteur

📥 Produits numériques

  • Livraison immédiate ou sous 24h par email ou téléchargement

Pety Line Bag ne peut être tenu responsable des retards de livraison.


9. Droit de rétractation

👜 Produits physiques

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Conditions :

  • Produit non utilisé

  • En parfait état

Frais de retour à la charge du client.

❌ Exceptions (IMPORTANT)

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Produits personnalisés

  • Produits faits sur commande

  • Produits numériques (livres PDF, cahiers téléchargeables) une fois téléchargés

  • Prestations de services déjà commencées ou réalisées


10. Remboursement

  • Sous 14 jours après réception du produit

  • Via le même moyen de paiement


11. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes

  • Respecter les droits d’utilisation

  • Ne pas reproduire ni revendre les contenus


12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés :

  • Sacs (design)

  • Livres

  • Cahiers

  • Visuels

  • Créations graphiques

👉 Interdictions :

  • Reproduction

  • Revente

  • Modification sans autorisation


13. Prestations – conditions spécifiques

💻 Création graphique

  • 1 à 3 modifications incluses (à adapter si tu veux)

  • Toute modification supplémentaire peut être facturée

⏱ Délais

  • Dépend du projet

  • Donnés à titre indicatif

❌ Annulation

  • Acompte non remboursable si travail commencé


14. Responsabilité

Pety Line Bag ne saurait être tenu responsable :

  • Mauvaise utilisation des produits

  • Dommages indirects

  • Mauvaise interprétation des créations


15. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Traitement des commandes

  • Relation client

Conformément au RGPD :

  • Droit d’accès

  • Modification

  • Suppression


16. Litiges

En cas de litige : solution amiable privilégiée

À défaut : tribunal compétent = lieu du siège de l’entreprise


17. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

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